Conditions générales d'utilisations, de vente et de location des couches lavables

Préambule

La société GÉNÉRATION CULOTTÉE SARL au capital de 10 000 euros est enregistrée au registre du commerce de Lyon sous le numéro 802 048 215 R.C.S, dont le siège social est situé au 4 rue de la République, 69001 Lyon.
Contact : contact@generationculottee.fr

Les termes et conditions d’utilisation et de vente ci-dessous forment un accord légal entre le consommateur, Vous, qu’il soit professionnel ou particulier, et la société GÉNÉRATION CULOTTÉE par le biais de son Site marchand dans le cadre de la location et la vente de produits.

LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS. En achetant ou souscrivant à nos produits, Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Location, de Vente et d’Utilisation et acceptez d’y être lié (en cochant la case : « J’accepte les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ») lors de votre Commande. Si Vous n’êtes pas d’accord avec l’ensemble des conditions de cet accord, merci de ne pas acheter ou souscrire aux produits proposés.
Nous nous réservons le droit de modifier les termes de cet accord et, tout changement fera effet après la date de modification.

ARTICLE 1 Définition

« Client », « Consommateur » ou « Vous » désigne toute personne physique professionnel ou particulier qui passe une Commande sur le Site aux prix et aux conditions indiqués.
« Site » désigne le site Internet marchand generationculottee.fr édité par Graine de Cactus et réalisé par l’Agence Dewey.
« Produits » désigne tout produits proposés à la location ou la vente sur le Site.
« Pack » désigne un ensemble de produits ne pouvant être séparer à la vente ou à la location.
« Commande » désigne l’ordre d’achat ou de location passé par le Client pour un ou plusieurs produits présentés sur le Site en vue d’une livraison.
« La location simple » est définie par un Pack de différents Produits et envoyé au Client pour un temps de location non défini.
« La location avec option lavage » est définie par un Pack de différents Produits, loué, livré à domicile et lavé une fois par semaine, pour un temps non défini.

ARTICLE 2 - Général

Cette section désigne les termes et conditions concernant la location et la vente de Produits de GÉNÉRATION CULOTTÉE via le Site generationculottee.fr. Nos Produits ne peuvent pas être loués, ni achetés par des mineurs.
GÉNÉRATION CULOTTÉE se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.
Pour la location, chaque Pack de Produits est constitué selon la description de la fiche Produit du Site et peut rester en votre possession aussi longtemps que Vous le souhaitez tant que Vous continuez à payer votre abonnement mensuel.
Pour la vente, chaque Produit est neuf et correspond à la description de la fiche Produit.

ARTICLE 3 - Accès au Site

GÉNÉRATION CULOTTÉE s’efforce de proposer un accès permanent au Site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.


GÉNÉRATION CULOTTÉE se réserve en outre le droit d’effectuer, à tout moment, toutes modifications, suppressions et/ou ajouts sur le contenu de ce Site, sans préavis et de façon discrétionnaire. Vous vous engagez à ne pas entraver l’accès au Site et/ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, susceptible d’endommager, d’intercepter, d’interférer tout ou partie du Site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.


GÉNÉRATION CULOTTÉE ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu’il soit, à une suspension ou à l’arrêt du Site et/ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une quelconque façon de l’accès au Site et/ou aux services. Pour l’utilisation de ce Site, Vous reconnaitrez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet. GÉNÉRATION CULOTTÉE ne saurait être tenu responsable des éléments, en dehors de son contrôle, et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site.

 

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à votre charge, selon les modalités fixées par vos fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

ARTICLE 4 - Informations sur les produits

Les Produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le Site internet de GÉNÉRATION CULOTTÉE. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles, sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de GÉNÉRATION CULOTTÉE ne pourrait être engagée.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles. Vous acceptez que le produit qui Vous sera livré présente des variations avec les photographies. Les visuels sont proposés sur le Site à titre indicatif.

ARTICLE 5 - Prix

Le prix global indiqué dans la confirmation de Commande du Site est le prix définitif. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison (cf. Frais de transport et retour), des frais d’emballage, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation de la Commande. Pour les Commandes en France, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
GÉNÉRATION CULOTTÉE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la Commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

 

Pour la Location, le prix correspond uniquement aux produits contenus dans votre Pack, comme spécifié sur le Site internet.
En souscrivant à l’abonnement de Produits, Vous nous autorisez à prélever les charges qui correspondent au montant de l’abonnement spécifié sur le Site sur une base mensuelle. Votre carte bancaire sera débitée avec une fréquence de 30 jours à partir de votre souscription jusqu’à l’annulation de votre abonnement (cf. Résiliation).

ARTICLE 6 - La Commande

Le Client qui souhaite acheter un Produit en ligne doit suivre la procédure ci-dessous :
1 – sélection de l’article et des quantités souhaitées
2 – choix de la taille et de la couleur (si l’option est disponible sur le produit)
3 – sélection des autres options disponibles
4 – ajout au panier (possibilité de répéter les opérations précédentes pour ajouter au panier autant de produits que désiré)
5 – création d’un compte client dans le cas d’un premier achat ou authentification si l’acheteur possède déjà un compte
6 – sélection de la livraison et renseignement des informations nécessaires à la livraison
7 – vérification des informations
8 – paiement sécurisé


Vous avez la possibilité de passer votre Commande en ligne pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, Vous en serez informé par courrier électronique. Pour que la Commande soit validée, Vous devrez accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Vous devrez aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
– après réception de la confirmation de l’acceptation de la Commande par GÉNÉRATION CULOTTÉE par courriel ;
– et après encaissement par GÉNÉRATION CULOTTÉE de l’intégralité du prix.

GÉNÉRATION CULOTTÉE attire votre attention sur l’importance de vérifier attentivement le contenu de votre Commande (y compris la quantité́, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix), avant de valider le contenu du panier. Toute Commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente et à la location. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange par le bais de courriel à l’adresse : contact@generationculottee.fr et des garanties (cf. Garanties). Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur votre compte, GÉNÉRATION CULOTTÉE se réserve le droit de bloquer votre Commande jusqu’à la résolution du problème. L’annulation de la Commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la Commande demeurant ferme et définitif. Pour toute question relative au suivi d’une Commande, Vous pouvez consulter la rubrique « mon compte » sur le Site, envoyer un mail à contact@generationculottee.fr.

ARTICLE 7 - Mode de règlement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande.
Le règlement des Produits se fait par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastercard).
Pour les paiements par carte bancaire, GÉNÉRATION CULOTTÉE a sélectionné la solution de paiement sécurisé 3SD E-transactions au Crédit Agricole. Au moment de la Commande, lorsque Vous devez saisir ou communiquer votre numéro de carte et votre date de validité, Vous serez sur le réseau sécurisé du système 3SD E-transactions au Crédit Agricole. Ces numéros ne sont jamais ni connus ni conservés par GÉNÉRATION CULOTTÉE. Après vérification et accord du centre bancaire, Vous pouvez revenir sur le Site pour poursuivre vos achats en toute sécurité. Votre compte bancaire sera débité, dans un délai de 48 heures à compter de la date de la Commande laquelle sera considérée comme effective après confirmation de l’accord du centre bancaire. Le débit sur votre carte bancaire sera effectué en euros exclusivement.

ARTICLE 8 - Inscription au Site

a) Modalités d'inscription

L’accès à la fonction de commande sur le Site Vous est réservé à condition d’être préalablement inscrit. Vous devez donc préalablement Vous inscrire en saisissant dans la rubrique « Créer un compte » :
– votre identité (prénom, nom et date de naissance)
– votre numéro de téléphone
– votre adresse de livraison et de facturation
– votre adresse électronique
– le prénom de votre ou vos enfants ainsi que leurs âges (renseignements facultatif)
– votre mot de passe

Lors de la procédure d’inscription, Vous vous engagez expressément à indiquer des informations exactes et complètes et, par la suite, à les actualiser. Dans l’hypothèse où Vous indiquerez des informations fausses, inexactes, erronées, périmées ou incomplètes, GÉNÉRATION CULOTTÉE sera en droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site, ainsi que de suspendre ou résilier votre compte sans indemnités ni remboursement.

b) Authentification et sécurité

Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, et sous réserve de l’acceptation de GÉNÉRATION CULOTTÉE, Vous pouvez, par l’intermédiaire de vos identifiants, accéder et gérer votre Compte Client et passer des Commandes. Vos identifiants sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas GÉNÉRATION CULOTTÉE ne saurait être responsable de la perte de vos identifiants. Vous serez seul responsable de l’utilisation de vos identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de la rubrique « Mon Compte », qu’elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez GÉNÉRATION CULOTTÉE contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, GÉNÉRATION CULOTTÉE ne dispose pas des moyens de s’assurer de l’identité des personnes accédant à son Site, et ne saurait donc être responsable de votre usurpation de l’identité. Si Vous avez des raisons de penser qu’une personne utilise vos identifiants de connexion ou son Compte Client, Vous devrez en informer immédiatement GÉNÉRATION CULOTTÉE.

ARTICLE 9 - Traitements des données personnelles

Pour pouvoir traiter et acheminer les Commandes de Produits (livraison, facturation, etc.), Vous devez Vous inscrire sur le Site et devez fournir des informations sincères et véritables et autoriser le Site à collecter, traiter et utiliser vos données à caractère personnel ainsi communiquées.

 

Le défaut de renseignement entraîne automatiquement l’absence de validation de la Commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, Vous disposez à tout moment d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données Vous concernant. Il Vous suffit pour exercer ce droit d’en faire la demande en indiquant les noms, prénoms et adresse mail à GÉNÉRATION CULOTTÉE par courriel : contact@generartionculottee.fr ou par lettre recommandée avec accusé réception : 4 rue de la République 69001 Lyon. Si Vous ne souhaitez pas recevoir d’informations commerciales, Vous pouvez également le préciser par courriel à la même adresse : contact@generartionculottee.fr ou cliquer sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui Vous seront adressés.

ARTICLE 10 - Le service

a) Livraison

En ce qui concerne la location simple et la vente, GÉNÉRATION CULOTTÉE s’engage à expédier votre Commande sous deux jours ouvrés après la confirmation de Commande. Les livraisons se feront par notre prestataires Colissimo. Nous ne garantissons pas l’absence de retard ou la perte de colis dues au prestataire.
Pour la Location avec l’option lavage, un rendez-vous entre Vous et GÉNÉRATION CULOTTÉE, que Vous soyez professionnel ou particulier, sera établi afin de remettre votre Pack de Produits et de définir le fonctionnement de livraison.

b) Garanties

Dans le cadre de la location simple, si l’un des produits n’est pas à la bonne taille, Vous pouvez nous renvoyer les produits conformément aux procédures de retour (cf. Frais de transport et retour). Un nouveau colis Vous sera immédiatement renvoyé.
Pour la location avec option lavage, si l’un des produits n’est pas à la bonne taille, nous Vous l’échangerons dans un délai de deux jours ouvrés.
Et pour la vente et les deux modes de location, si l’un des produits est endommagé, GÉNÉRATION CULOTTÉE procédera à une vérification par le bais de photos que Vous lui enverrez par courriel : contact@generationculottee.fr. Dans le cas échéant, GÉNÉRATION CULOTTÉE procèdera à un remboursement (dans le cas de la vente uniquement) ou enverra gratuitement un produit similaire selon votre demande.

c) Pressing (uniquement dans le cadre de la location)

Chaque article, dans le cas où il serait réutilisé et renvoyé après utilisation, sera traité par un service de pressing professionnel. Nous inspecterons minutieusement chaque article avec le plus grand soin mais ne pouvons pas être tenu responsable de soucis mineurs ayant échappé à notre attention.

Dans l’abonnement avec option lavage à Lyon intramuros, le lavage de votre pack est hebdomadaire. Un pack de couches lavables propres vous sera remis en échange de votre pack souillé. Vous garantissez remettre la totalité du pack même si toutes les couches lavables et inserts ne sont pas souillées afin de garantir un bon suivi de stock. La date et l’heure de la reprise et remise des packs seront choisies et inscrites sur le contrat de location vous correspondant. En cas d’imprévu et d’indisponibilité, veuillez contactez au plus vite GÉNÉRATION CULOTTÉE par téléphone ou par mail contact@generationculottee.fr.

d) Frais de transport et retour

La location simple comprend les frais d’expédition et de retour à la suite d’une résiliation. Nous Vous fournirons un bon de livraison prépayé pour un retour à la suite de votre demande de résiliation. Les instructions seront envoyées par courriel au moment de votre demande.
Dans le cas de demande de changement de taille, de format d’abonnement, le retour est entièrement à votre charge.
En ce qui concerne la vente, les frais de livraison sont payants selon les tarifs du prestataire Colissimo.
Et pour les deux modes de location et la vente, il est possible qu’un supplément soit facturé en fonction du montant de la Commande et l’adresse de livraison. Les frais d’expédition Vous sont indiqués avant l’enregistrement de la Commande sous le terme “Frais de Livraison”.

e) Résiliation (uniquement dans le cadre de la location)

Pour les deux types de location, Vous pouvez, à tout moment, mettre un terme à votre abonnement. L’annulation de votre abonnement est effective à la réception de votre demande. Votre demande de résiliation doit se faire par l’intermédiaire d’un courriel à l’adresse contact@generationculotte.fr ou d’un courrier avec accusé de réception à l’adresse 4 rue de la République, 69001 Lyon, sous ce format :


« Je Vous notifie par la présente ma résiliation du contrat portant sur la location ci-dessous :
Commencé le ……/……/……

Type de Packs et taille : ……………………………………………………………………………………………………………………………………

Numéro Client : ………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….
Nom du Client : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse du Client : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
Date de fin de résiliation souhaitée : ……/……/……
Motif de résiliation (facultatif) : …………………………………………………………………………………………………………………………
Date : ……/……/…… »


Et toute Demande doit être réceptionnée dans un délai minimum de cinq jours avant la date de renouvellement de l’abonnement mensuel, après cette date, cela entrainera la facturation du mois suivant.
Pour la location simple, Vous vous engagez à restituer dans un délai de dix jours ouvrés l’ensemble des produits et composants loués, à GÉNÉRATION CULOTTÉE à la réception du bon prépayé destiné à l’envoi.
Et dans le cadre de la location avec option de lavage, GÉNÉRATION CULOTTÉE récupèrera le Pack de Produits lors du dernier ramassage planifié.

 

Dans les deux cadres de location (sans lavage et avec lavage), en cas de non-retour dans le délai prévu de dix jours ouvrés de l’ensemble des Produits contenu dans le Pack loué, Vous recevrez une lettre de mise en demeure avec accusée de réception vous indiquant et vous informant de la procédure qui suit. Vous devez convenir d’une solution de restitution de l’ensemble des Produits dans le mois de la réception de la lettre de mise en demeure, la date d’envoi faisant foi, ou régler la somme de 12 mois de l’abonnement choisi soit : 300€ pour l’abonnement « Découverte », 456€ pour l’abonnement « Tendance », 600€ pour l’abonnement « Confort » et 1080€ pour l’abonnement « Ultra-Confort ».
Sans réponse de votre part et un mois après réception de cette dite lettre, le date d’envoi faisant foi, Vous acceptez de payer 12 mois de l’abonnement que vous avez choisi (soit 300€ pour l’abonnement « Découverte », 456€ pour l’abonnement « Tendance », 600€ pour l’abonnement « Confort » et 1080€ pour l’abonnement « Ultra-Confort ») et les frais d’avocats engagés dans ce litige.

ARTICLE 11 - Vos engagements

f) Réception des produits

Pour les deux modes de location et de vente, et après la livraison, Vous êtes responsable des articles. Dans le cas où une adresse non valide est délivrée, GÉNÉRATION CULOTTÉE ne porte pas la responsabilité des produits perdus. Par ailleurs, fournir une adresse invalide peut avoir pour conséquence des retards et des frais de livraison supplémentaires.

g) Utilisation des produits (uniquement dans le cadre de la location)

Dans le cadre des deux modes de location, Vous acceptez de traiter les produits avec soin et de les retourner dans les mêmes conditions que lorsque Vous les avez reçus. Vous êtes entièrement responsable des pertes, de la destruction, des dommages des articles quel qu’en soient les causes (sauf l’usure pour utilisation normale).
Si le produit nous est retourné dans un état inutilisable, Vous nous donnez l’autorisation de débiter le prix pour remplacer / réparer l’article en question.

h) Entretien des produits : couches lavables et inserts

Nous Vous conseillons fortement de suivre les conseils d’utilisation de la marque de couches lavables « HAMAC-PARIS » :
Stockage à sec, dans un sac étanche ou dans un bac. Ne pas laisser tremper dans l’eau ou dans des produits détergents avant le lavage.
Lavage en machine à 40°. Sèche-linge déconseillé car il accélère l’usure du textile. Repassage interdit.
Rabattre les scratchs ou laver la couche fermée pour éviter que les scratchs ne s’accrochent dans la machine.
Ne pas utiliser de produits contenant alcool, solvant, désinfectant, adoucissant, produit gras, produit à blanchir ou abrasif (ex : eau de javel ou chlore) ; ils endommagent la nacelle et risquent de la rendre perméable.


Proscrire notamment toute lessive contenant des agents de blanchiment, des azurants optiques, du polycarboxylate, et plus de 5% de parfum.
Nous Vous conseillons d’utiliser la Lessive Soapix, la lessive Pimpant ou la Lessive Rainett à L’Aloe Vera.
Nous Vous recommandons de dégraisser tous les 3 mois environ les absorbants en microfibre, pour leur rendre leur capacité d’absorption maximale.
En effet, des résidus de lessive ou d’urine peuvent encrasser petit à petit les fibres des absorbants, et diminuer ainsi leur capacité d’absorption. Pour cela, Il suffit de faire bouillir de l’eau, de la verser dans un seau ou une bassine, puis d’y laisser tremper vos absorbants avec 2 ou 3 cuillères à soupe de cristaux de soude pendant une nuit. Ensuite, rincer à l’eau claire et les passer en machine à 60°C.
Mettre au maximum 6 absorbants à la fois dans un seau/une bassine, il ne faut pas qu’ils soient trop serrés pour que les cristaux de soude puissent bien agir.

i) Paiement et restitution des Produits

En cas de non-paiement des sommes dues, Vous acceptez de payer nos coûts de procédures pour récupérer la somme due (incluant les frais d’avocats).
Dans le cadre de la location, nous nous réservons le droit de mettre un terme à votre abonnement quand nous le souhaitons si Vous dérogez à une règle de cet agrément ou pour toute autre raison.
Dans les deux cadres de location (sans lavage et avec lavage), en cas de non-retour dans le délai prévu de dix jours ouvrés de l’ensemble des Produits contenu dans le Pack loué, Vous recevrez une lettre de mise en demeure avec accusée de réception vous indiquant et vous informant de la procédure qui suit. Vous devez convenir d’une solution de restitution de l’ensemble des Produits dans le mois de la réception de la lettre de mise en demeure, la date d’envoi faisant foi, ou régler la somme de 12 mois de l’abonnement choisi soit : 300€ pour l’abonnement « Découverte », 456€ pour l’abonnement « Tendance », 600€ pour l’abonnement « Confort » et 1080€ pour l’abonnement « Ultra-Confort ».
Sans réponse de votre part et un mois après réception de cette dite lettre, le date d’envoi faisant foi, Vous acceptez de payer 12 mois de l’abonnement que vous avez choisi (soit 300€ pour l’abonnement « Découverte », 456€ pour l’abonnement « Tendance », 600€ pour l’abonnement « Confort » et 1080€ pour l’abonnement « Ultra-Confort ») et les frais d’avocats engagés dans ce litige.

j) Limitation de garantie

Les garanties de la partie 3 (cf. le service) ne s’appliquent qu’à Vous, ne peuvent être acceptées que par Vous, et ne peuvent être imputées, appliquées à un tierce partie.

ARTICLE 12 - Responsabilités (uniquement dans le cadre de la location)

Pour les deux modes de location, en aucun cas, GÉNÉRATION CULOTTÉE ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage ou perte de Produits.
Dommages limités : GÉNÉRATION CULOTTÉE accepte la responsabilité si le dommage n’excède pas le coût du quart du Produit endommagé.
Vous devez signaler dans les plus brefs délais tout dommage.
Vous assumez seul et exclusivement la responsabilité de toutes poursuites à votre égard et des dommages causés pendant votre période d’utilisation des Produits.

 République 69001 Lyon. Si Vous ne souhaitez pas recevoir d’informations commerciales, Vous pouvez également le préciser par courriel à la même adresse : contact@generartionculottee.fr ou cliquer sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui Vous seront adressés.

ARTICLE 13 - Divers

Ces termes constituent l’ensemble des conditions entre Vous, Consommateur, et GÉNÉRATION CULOTTÉE. Seul GÉNÉRATION CULOTTÉE peut modifier ces termes. Nous nous réservons le droit de les modifier ou mettre fin à ces conditions. Ces termes sont tous valables sous réserve de répondre à la législation française. Si une mention de ces termes est en désaccord avec la législation française, cette mention ne s’applique pas mais le reste des conditions reste entièrement valable.

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